Pourquoi cette charte vie privée ?
Professional Education SRL (ci-après « nous/notre/nos ») accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre plateforme/site/application, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles par Professional Education SRL de la manière décrite dans ce document.
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre plateforme/site/application. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
Responsable du traitement
Professional Education SRL est responsable du site / de la plateforme / de l’application.
Informations de contact :
Professional Education SRL
Avenue Louise 54
(Silversquare au 3ème étage)
1050 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise : TVA BE 0427 085 753
Téléphone : 02 218 47 07
E-mail : info@nedaca.be
Quelles données personnelles sont collectées ?
Nous collectons et traitons une partie ou l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant telles qu’énumérées ci-dessous :
- Les informations que vous nous fournissez :
Les données d’identifications relatives à votre identité comme par exemple lorsque vous complétez un formulaire en ligne avec votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Il se peut également que nous traitions vos données de contact, votre adresse et vos données bancaires afin de procéder à un paiement dans le cadre d’une relation contractuelle d’affaire avec un fournisseur de produits et/ou services. Nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel liées à votre expérience et parcours professionnel dans le cas où vous postulez pour une offre d’emploi.
- Enquêtes et témoignages :
Nous pouvons vous demander de répondre à une enquête de satisfaction relative à l’utilisation de nos services nous permettant ainsi d’améliorer notre offre ou de nous partager un témoignage sur votre satisfaction.
- Communications :
Dans le cas où vous contactez nos équipes par e-mail, courrier ou par téléphone, il est possible que nous gardions un dossier reprenant les échanges afin de faciliter le suivi des communications.
- Utilisation de notre plateforme/site/application :
Via l’utilisation de notre plateforme/site/application, les informations collectées via des cookies, à des fins statistiques, peuvent être : votre adresse IP, votre zone géographique, les heures et dates de consultations des pages, les pages consultées etc. Nous vous conseillons d’activer vos cookies pour un expérience optimale. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique Des Cookies. Nous collectons et traitons également les données à caractère personnel contenues dans vos activités d’apprentissage de langue, en ce compris votre test de niveau et les programmes d’exercices divers.
Quelles sont les finalités poursuivies ?
La présente section a pour objectif la définition des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel recueillies peuvent être traitées. Nous recueillons vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site / de la plateforme / de l’application. Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site / de la plateforme / de l’application et à la fourniture de nos services. La collecte et le traitement de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site/plateforme/application.
En vertu du droit de l’Union européenne, ces finalités reposent toutes sur un fondement juridique justifiant la légalité de l’utilisation de vos données.
Ci-dessous, voici la liste de principaux fondements juridiques sur lesquels nous nous basons :
- Le consentement : Vous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos données à caractère personnel via un formulaire de consentement. La possibilité de révoquer votre consentement à tout moment est prévue via « me désinscrire » ou via le formulaire prévu à cet effet.
- L’exécution d’un contrat : Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat dont vous êtes partie.
- Le respect d’une obligation légale : Nous devons traiter vos données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale nous incombant.
- L’intérêt légitime : Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur notre intérêt légitime l’emportant sur un quelconque potentiel préjudice atteignant vos droits sur la protection de vos données.
Nous nous engageons à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
Fondement juridique : exécution d’un contrat
- Assurer le traitement des commandes et la livraison des produits
Fondement juridique : exécution d’un contrat
- Assurer le service après-vente
Fondement juridique : exécution d’un contrat, intérêt légitime
- Permettre la facturation et la gestion des comptes
Fondement juridique : exécution d’un contrat, obligation légale
- Offrir à l’Utilisateur un service général mais aussi personnalisé, incluant l’envoi d’information utile, de newsletters, la fourniture de soutien et le suivi des plaintes.
Fondement juridique : consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime
- Améliorer et personnaliser nos services et nos produits
Fondement juridique : intérêt légitime
- Détecter les fraudes, les erreurs et les comportements criminels.
Fondement juridique : intérêt légitime
- Envoyer des offres promotionnelles si vous y avez expressément consenti (marketing direct). Dans ce cas, vous restez libre de retirer votre consentement à tout moment :
Fondement juridique : consentement, intérêt légitime.
- Assurer la pertinence du contenu et de la présentation de notre site/application/plateforme, ce qui peut amener à un partage de données à caractère personnel à des fournisseurs de services
Fondement juridique : intérêt légitime.
Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, Professional Education SRL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.
Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes. Vos données personnelles ne seront donc pas vendues, données ou transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part.
Mes données sont-elles protégées ?
Professional Education SRL a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter une violation des données. Nos partenaires répondent également à des normes techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel de manière raisonnable, conformément aux normes de sécurité appropriées. Nous ne pouvons cependant pas garantir que les transmissions de données en ligne seront protégées des intrusions, raison pour laquelle nous vous demandons d’appliquer des mesures de vigilance raisonnables quant à l’utilisation de vos appareils et identifiants personnels.
Partenaires pouvant recevoir vos données à caractère personnel
Nous pouvons partager les données à caractère personnel vous concernant à nos partenaires ou prestataires de services pour les finalités énumérées dans cette charte vie privée.
OVH
OVH est un constructeur de solutions d’hébergement grâce auquel notre site Internet fonctionne de manière optimale. Toutes les données que nous collectons seront traitées de manière légale et honnête sur les serveurs sécurisés. OVH dispose de plusieurs certificats de sécurité tels que PCI-DSS, ISO/IEC 27001, attestations SOC 1 type 2 et SOC 2 type 2.
Combien de temps mes données seront conservées ?
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ces données seront conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre aux besoins des activités. Par exemple, si vous sollicitez nos services, vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à cette demande et vous apporter le support, le matériel nécessaire, ainsi que la communication pour assurer la bonne gestion de la relation. Si nous traitons vos données à caractère personnel pour répondre à une obligation légale, la durée de rétention sera dépendante de l’obligation de rétention règlementaire nous incombant.
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’a plus d’utilité, ces données seront anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques uniquement ou seront supprimées de manière définitive.
Quels sont mes droits ?
- Garantie d’un traitement loyal et licite
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, Professional Education SRL prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.
- Droit d’accès
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
- Droit de rectification
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
- Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
- Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
- Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
- Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.
Professional Education SRL décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.
- Droit à la limitation du traitement
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Professional Education SRL pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
- Droit d’opposition
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Professional Education SRL cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.
- Droit du retrait de votre consentement
Lorsqu’un traitement de données personnelles se base sur le fondement juridique du consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.
- Comment exercer mes droits?
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé à Professional Education SRL, Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles ou par mail à info@nedaca.be. Vous pouvez également remplir ce formulaire et nous le retourner par email. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
- Possibilité d’introduire une plainte
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Professional Education SRL, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).
La présente charte vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 15 mai 2020.